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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20/11/2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de matériel informatique et réseau (switches, bornes Wi-Fi, serveurs, pièces détachées Cisco, HPE, Dell, Arista) ainsi que les produits reconditionnés grade A, réalisées par Advance Vendor Access.

Elles s'appliquent aussi bien aux clients professionnels qu'aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques qui achètent pour leur usage personnel, en dehors de toute activité professionnelle.

Certaines dispositions sont réservées aux consommateurs : le droit de rétractation (article 7), les garanties légales (article 6), la médiation de la consommation (article 11) et le choix du tribunal (article 10). Elles sont signalées à chaque fois.

Article 2 — Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (€ HT) pour les clients professionnels. TVA en vigueur applicable en sus.

Pour les consommateurs, le prix affiché au moment de la commande s'entend toutes taxes comprises : c'est la somme réellement due. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; seuls les prix confirmés sur le devis ou la commande validée font foi.

Article 3 — Commandes

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Les commandes sont confirmées par email avec un récapitulatif complet. AVA se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d'informations incomplètes.

Les produits présentés sont proposés dans la limite des disponibilités chez nos fournisseurs. AVA ne détenant pas de stock propre, toute commande est acceptée sous réserve de disponibilité et de confirmation du prix d'achat auprès du fournisseur.

AVA dispose d'un délai de trois jours ouvrés à compter de la commande pour la confirmer. Passé ce délai sans confirmation, ou en cas d'indisponibilité, la commande est annulée de plein droit et les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées sous quatorze jours, sans autre indemnité.

En cas d'erreur manifeste de prix — écart disproportionné avec la valeur réelle du produit —, AVA se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement intégral, le client en étant informé sans délai.

Article 4 — Paiement

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)
  • Virement bancaire
  • Mandat administratif (si éligible)

Le paiement est exigible à la commande sauf accord spécifique sur devis.

Article 5 — Livraison

Franco de port : livraison offerte à partir de 250€ HT de commande.
En dessous de 250€ HT : forfait livraison de 20€ HT.
Délai indicatif : 5 à 9 jours ouvrés pour les produits en stock. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 6 — Garantie

  • Produits neufs : garantie constructeur standard (durée variable selon fabricant)
  • Produits reconditionnés : garantie AVA selon les conditions précisées sur le devis

La garantie commerciale ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une négligence ou d'une modification du matériel.

Consommateurs : indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont gratuites et s'exercent auprès d'AVA, sans condition d'achat d'une garantie commerciale.

Pour un bien neuf, le défaut qui apparaît dans les vingt-quatre mois suivant la livraison est présumé exister au jour de la livraison. Ce délai de présomption est ramené à douze mois pour un bien d'occasion ou reconditionné.

Article 7 — Rétractation

Consommateurs : vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation). Les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition.

Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, ni aux logiciels ou supports scellés descellés après la livraison (article L221-28).

Professionnels : conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, à l'exception des professionnels employant cinq (5) salariés ou moins et souscrivant un contrat n'entrant pas dans le champ de leur activité principale, qui disposent du même délai de quatorze (14) jours. Hors ce cas, tout retour est soumis à l'accord préalable d'AVA et aux conditions convenues.

Exercer mon droit de rétractation (formulaire en ligne, accusé de réception immédiat)

Article 8 — Abonnements CRM SaaS

AVA propose une plateforme CRM en mode SaaS, accessible sur abonnement mensuel, semestriel ou annuel. Trois paliers sont disponibles :

  • Starter — à partir de 49 € HT/mois : 1 utilisateur, prospection, devis, factures, signature électronique, messagerie intégrée, demandes de prix fournisseurs (volume limité), assistant IA inclus, et, prochainement, entreprises à prospecter incluses (jusqu'à 100/mois) et 10 jetons de préparation d'appel par mois.
  • Business — à partir de 149 € HT/mois : équipe commerciale (1 admin + 2 commerciaux, +25 € HT par commercial supplémentaire), messagerie interne, module partenaire, robot mailing, demandes de prix élargies, et, prochainement, entreprises à prospecter incluses (jusqu'à 300/mois) et 30 jetons de préparation d'appel par mois.
  • Pro — à partir de 299 € HT/mois : équipe étendue (1 admin + 20 commerciaux, +25 € HT par commercial supplémentaire), sous-domaine personnalisé, demandes de prix illimitées, branding personnalisé complet, et, prochainement, entreprises à prospecter incluses (jusqu'à 600/mois) et 60 jetons de préparation d'appel par mois.

Tarifs préférentiels en cas d'engagement semestriel (≈ −10 %) ou annuel (≈ −20 %). Tous les tarifs détaillés figurent sur la page https://advancevendoraccess.fr/accueil/CRM qui constitue la source officielle des prix en vigueur.

Entreprises à prospecter, incluses chaque mois. Chaque abonnement donne accès, chaque mois, à un nombre d'entreprises à contacter accompagnées de leur numéro de téléphone professionnel : jusqu'à 100 en Starter, 300 en Business, 600 en Pro. Ces entreprises sont constituées par AVA à partir de données professionnelles publiques. Le Client ne dispose d'aucun outil de recherche : les fiches lui sont fournies. Le nombre indiqué constitue un plafond mensuel et non un engagement de livraison : le volume réellement disponible dépend des données publiques existantes. Le compteur est remis à zéro le 1er de chaque mois ; les entreprises non utilisées ne sont pas reportées.

Jetons de préparation d'appel. Un jeton permet une préparation d'appel assistée par intelligence artificielle sur une entreprise. Chaque abonnement comprend un nombre de jetons par mois : 10 en Starter, 30 en Business, 60 en Pro, non reportables d'un mois sur l'autre. Des jetons supplémentaires peuvent être achetés par paquets, au tarif en vigueur sur la page https://advancevendoraccess.fr/accueil/CRM. Les jetons achetés restent utilisables tant que l'abonnement est actif ; ils ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni convertibles en numéraire, et sont perdus à la résiliation. AVA se réserve la possibilité de limiter le nombre de préparations réalisables par jour et par Client afin de préserver la disponibilité du service pour l'ensemble des utilisateurs.

Essai gratuit de 90 jours offert, sans carte bancaire demandée à l'inscription. Pendant l'essai, le Client recevra un lot unique de 20 entreprises afin d'évaluer le service ; la dotation mensuelle et les jetons ne sont activés qu'à compter du premier paiement. À l'issue du trial, le Client doit renseigner ses coordonnées bancaires pour poursuivre l'usage, faute de quoi l'accès à la Plateforme est suspendu.

Abonnement résiliable à tout moment depuis l'interface « Gérer mon abonnement », avec effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement prorata.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité d'AVA est limitée au montant de la commande. AVA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, etc.).

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Professionnels : à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Consommateurs : vous pouvez saisir à votre choix le tribunal du lieu où vous demeuriez au moment de la commande, celui du lieu de livraison, ou l'une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile. Vous pouvez aussi recourir gratuitement à la médiation de la consommation (article 11).

Article 11 — Médiation de la consommation

Cet article ne concerne que les clients particuliers. Il s'applique aux personnes physiques qui achètent sur la boutique en ligne pour leur usage personnel, en dehors de toute activité professionnelle. Les clients professionnels n'entrent pas dans son champ.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Contact

Advance Vendor Access
29 rue Tronchet, 75008 Paris
contact@advancevendoraccess.fr

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