Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de matériel informatique et réseau (switches, bornes Wi-Fi, serveurs, pièces détachées Cisco, HPE, Dell, Arista) ainsi que les produits reconditionnés grade A, réalisées par Advance Vendor Access auprès de clients professionnels (B2B).
Article 2 — Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (€ HT). TVA en vigueur applicable en sus. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; seuls les prix confirmés sur le devis ou la commande validée font foi.
Article 3 — Commandes
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Les commandes sont confirmées par email avec un récapitulatif complet. AVA se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d'informations incomplètes.
Article 4 — Paiement
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)
- Virement bancaire
- Mandat administratif (si éligible)
Le paiement est exigible à la commande sauf accord spécifique sur devis.
Article 5 — Livraison
Franco de port : livraison offerte à partir de 250€ HT de commande.
En dessous de 250€ HT : forfait livraison de 20€ HT.
Délai indicatif : 5 à 9 jours ouvrés pour les produits en stock. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Article 6 — Garantie
- Produits neufs : garantie constructeur standard (durée variable selon fabricant)
- Produits reconditionnés : garantie AVA selon les conditions précisées sur le devis
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une négligence ou d'une modification du matériel.
Article 7 — Rétractation
Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, à l'exception des professionnels employant cinq (5) salariés ou moins et souscrivant un contrat n'entrant pas dans le champ de leur activité principale, qui disposent d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours. Hors ce cas, tout retour est soumis à l'accord préalable d'AVA et aux conditions convenues.
Article 8 — Abonnements CRM SaaS
AVA propose une plateforme CRM en mode SaaS, accessible sur abonnement mensuel, semestriel ou annuel. Trois paliers sont disponibles :
- Starter — à partir de 49 € HT/mois : 1 utilisateur, prospection, devis, factures, signature électronique, messagerie intégrée, demandes de prix fournisseurs (volume limité), assistant IA inclus.
- Business — à partir de 149 € HT/mois : équipe commerciale (1 admin + 2 commerciaux, +25 € HT par commercial supplémentaire), messagerie interne, module partenaire, robot mailing, demandes de prix élargies.
- Pro — à partir de 299 € HT/mois : équipe étendue (1 admin + 20 commerciaux, +25 € HT par commercial supplémentaire), sous-domaine personnalisé, demandes de prix illimitées, branding personnalisé complet.
Tarifs préférentiels en cas d'engagement semestriel (≈ −10 %) ou annuel (≈ −20 %). Tous les tarifs détaillés figurent sur la page https://advancevendoraccess.fr/saas qui constitue la source officielle des prix en vigueur.
Essai gratuit de 90 jours offert, sans carte bancaire demandée à l'inscription. À l'issue du trial, le Client doit renseigner ses coordonnées bancaires pour poursuivre l'usage, faute de quoi l'accès à la Plateforme est suspendu.
Abonnement résiliable à tout moment depuis l'interface « Gérer mon abonnement », avec effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement prorata.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité d'AVA est limitée au montant de la commande. AVA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, etc.).
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Contact
Advance Vendor Access
29 rue Tronchet, 75008 Paris
contact@advancevendoraccess.fr
