📋 1. Éditeur du site
Identité de l'entreprise
Immatriculation et identification
Coordonnées
2. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://www.advancevendoraccess.fr, ainsi que les conditions dans lesquelles Advance Vendor Access fournit ses services et vend ses produits à ses clients professionnels.
Toute navigation sur le site, toute utilisation du chatbot, de la boutique, de l'espace client, de l'espace fournisseur ou partenaire implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Description des services proposés
Le site constitue une plateforme professionnelle B2B et propose notamment :
- Un catalogue de produits (bornes Wi-Fi, switches, pièces détachées, serveurs, etc.), neufs ou reconditionnés de grade A
- Une boutique en ligne permettant la demande de devis et, le cas échéant, le paiement sécurisé de certaines références
- Un chatbot d'assistance aidant à la formulation de besoins techniques et à la préparation de devis
- Un espace client sécurisé pour consulter ses devis, commandes, factures et informations de compte
- Un espace fournisseur dédié aux partenaires qui souhaitent proposer des produits
- Un espace partenaire avec CRM intégré, permettant de gérer la prospection, le suivi des opportunités et des clients
- Des formulaires de contact pour toute demande commerciale, technique ou de partenariat
Le site s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle (entreprises, administrations, associations, revendeurs…). Advance Vendor Access se réserve le droit de refuser toute demande émanant d'un particulier.
4. Espaces client, fournisseur et partenaire
4.1 Espace client
L'espace client est accessible après création d'un compte et authentification par identifiant et mot de passe.
- Consultation des devis et de leur statut
- Consultation des commandes, factures et éventuellement des bons de livraison
- Mise à jour de certaines informations de compte (coordonnées, contacts, etc.)
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage qui en est fait.
4.2 Espace fournisseur
L'espace fournisseur est réservé aux partenaires proposant des produits. Il permet notamment :
- D'ajouter ou mettre à jour des références produits
- De communiquer des prix, délais, conditions de garantie
- D'échanger dans le cadre de la relation commerciale
4.3 Espace partenaire
Certains partenaires commerciaux peuvent bénéficier d'un accès spécifique avec un CRM intégré, leur permettant :
- De suivre leurs prospects et clients
- De visualiser les demandes de devis générées via leurs actions
- De consulter la marge et certaines informations commerciales selon les droits qui leur sont accordés
L'accès à ces espaces est strictement personnel. Advance Vendor Access peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage frauduleux ou non conforme aux présentes conditions.
5. CRM interne et gestion des partenaires
Advance Vendor Access utilise un CRM interne pour gérer :
- Les contacts clients et prospects (coordonnées professionnelles, historique de demandes, échanges)
- Les fournisseurs et partenaires (conditions commerciales, tarifs, historique des commandes)
- Le suivi des opportunités commerciales et devis
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et pour assurer un suivi sérieux et structuré des demandes.
Les partenaires ayant un accès CRM via l'espace partenaire ne voient que les données qui les concernent, selon les droits qui leur sont accordés. Ils s'engagent à respecter les règles de confidentialité et le cadre RGPD.
6. Utilisation du chatbot (assistant IA)
Le site intègre un chatbot utilisant des technologies d'intelligence artificielle pour assister l'utilisateur dans la formulation de ses besoins et la préparation de devis.
- Le chatbot ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou financier
- Les réponses sont générées à partir des informations fournies par l'utilisateur et des données techniques disponibles au moment de la demande
- Les informations fournies par le chatbot ont un caractère indicatif et doivent être validées par un interlocuteur humain
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et sincères
- Ne pas détourner le chatbot de son usage (demande de contenus illégaux, insultes, spam, etc.)
- Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité ou de surcharge du service
Les échanges via le chatbot peuvent être enregistrés à des fins de suivi des demandes, d'amélioration de la qualité de service et de sécurité.
7. Devis, commandes et boutique
Le fonctionnement de la boutique repose principalement sur un système de devis :
- Le client ajoute un ou plusieurs produits à sa demande
- Il peut, selon les cas, demander un devis ou passer par un paiement direct quand cette option est activée
- Un devis détaillé peut être envoyé par e-mail et/ou disponible dans l'espace client
7.1 Devis
- Les devis sont établis sur la base des conditions du marché au moment de la demande
- Sauf indication contraire, un devis est valable 7 jours
- La commande n'est ferme qu'après acceptation écrite (mail de confirmation, bon de commande validé, paiement reçu, etc.)
7.2 Commande
La commande est réputée définitive lorsque :
- Le client a validé le devis ou le panier
- Les conditions de paiement convenues sont respectées
- La prise en compte de la commande a été confirmée
Advance Vendor Access se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de suspicion de fraude ou de problème d'approvisionnement.
8. Tarifs, facturation et paiement sécurisé
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les tarifs sont susceptibles d'évoluer en fonction du marché et des conditions fournisseurs.
Commande ≥ 250 € HT (sauf conditions particulières mentionnées sur le devis)
Forfait indicatif : 20 € HT si commande < 250 € HT (peut varier selon poids, destination, transporteur)
8.1 Modes de paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture, notamment :
- Virement bancaire
- Paiement sécurisé en ligne via un prestataire de paiement (ex : Stripe) lorsque cette option est proposée
- Autres modalités négociées et confirmées par écrit
9. Responsabilité
Advance Vendor Access met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
- Advance Vendor Access ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou du chatbot
- L'utilisateur reste responsable de l'interprétation des informations et de l'usage qu'il en fait
- Advance Vendor Access ne garantit pas la disponibilité permanente du site, qui peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques
La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande litigieuse et ne couvre pas les pertes de chiffre d'affaires, d'exploitation ou de données.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (structure, textes, images, vidéos, logos, charte graphique, interfaces, modules CRM, maquettes de la boutique, etc.) est protégé par le droit d'auteur et/ou le droit des marques.
Utilisation non autorisée Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable de Advance Vendor Access est strictement interdite.
11. Données personnelles et RGPD
Advance Vendor Access traite des données à caractère personnel dans le cadre de :
- La gestion des demandes de devis et commandes
- L'utilisation du chatbot
- La gestion des comptes clients, fournisseurs et partenaires
- Le fonctionnement du CRM interne
Vos droits
- Droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de vos données
- Droit à la portabilité des données lorsque applicable
- Pour exercer vos droits : contact@advancevendoraccess.fr
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, augmentée des durées légales de prescription ou d'obligation de conservation (facturation, comptabilité, etc.).
Destinataires
Les données peuvent être transmises :
- Aux équipes internes habilitées
- À certains prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, outils CRM ou mailing) strictement pour les besoins du service
Les données ne sont pas revendues à des tiers.
13. Hébergement
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents de Paris (75) seront seuls compétents.
Avant toute action judiciaire, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.